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Quel est le principe du portage salarial ?

Rédigé par Administrateur

Il convient de préciser au préalable que le portage salarial est en général un contrat tripartite entre une entreprise cliente, un consultant indépendant (généralement connu sous le nom de freelance) et une société de portage. L’essentiel est à savoir dans cet article. 

Que peut-on dire du portage salarial ?

portage salarialLe portage salarial est l’une des formes innovantes de travail qui donne la possibilité à un indépendant de bénéficier de plusieurs avantages qui sont tous en lien avec un contrat de travail de droit français. En contrepartie, ce dernier effectue des missions pour le compte de ses clients finaux, mais ceci de manière autonome. Via ce lien, le travailleur indépendant aura son salaire auprès de la société Portage salariale. De plus, la société de portage salarial délègue à ce dernier une contractualisation avec son client en se conformant aux conditions qui ont été négociées au préalable.  

Quel est le fonctionnement et principe du portage salarial ? 

Le fonctionnement du portage salarial se fait de la façon suivante. 

  • Premièrement, une entreprise à besoin des compétences de quelqu’un qu’il ne dispose pas dans sa société, ainsi donc il prend contact avec un consultant indépendant 
  • L’entreprise et le consultant se débattent sur les conditions de sa mission. Précisément, les critères déterminent les types de prestations par exemple les critères au taux journalier moyen ou encore au forfait. Cela prend en compte également le montant des frais ainsi que la durée. 
  • Le consultant indépendant quant à lui à plusieurs options en sa possession. Il peut procéder à la création de son entreprise (SASU, SARL, AE, SAS, EURL) ainsi qu’à la facturation du client en direct. De plus, il a la possibilité de procéder à la facturation de son client par l’intermédiaire d’une société de portage salarial. Mais dans ce cas, il faut préciser que cette entreprise l’aura embauché au préalable. 
  • En faisant le choix de portage salarial, le travailleur indépendant à la possibilité également de choisir entre le CDD ou le CDI. Par ailleurs, lorsqu’il fait le choix de CDD, une prime de précarité lui sera dédiée. 

Le principe du portage salarial 

  • Le client final : Il définit avec le consultant les termes de mission comme la durée fixée ou indéterminée, de la rémunération ou encore du travail à effectuer. Ensuite, il verse à la société porteuse les contreparties conclues avec le consultant indépendant. 
  • Le salarié porté : Il a pour but de trouver les clients ainsi que de passer à la négociation des termes de sa mission avec ceux-ci. Il signe avec ces clients un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée. Il dispose également de plusieurs autres avantages sociaux à tirer de son contrat, qui sont : la prévoyance retraite, cotisation chômage, sécurité sociale, ainsi que la possibilité de procéder à la souscription à une épargne entreprise. 
  • L’entreprise porteuse : La société porteuse a pour but de faire l’ensemble des démarches administratives sociales qui assurera une simplicité pour le salarié porté. Il se charge de verser aux salariés portés les rémunérations versées au préalable par le client final. Par son autorité, il garantit aux salariés portés, le paiement de ses rémunérations. 

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